Plaque SIV Moto Alu 210x130mm – HOMOLOGUÉ 2017

Plaque SIV Moto en Aluminium

Format : 210x130mm

HOMOLOGUÉ 2017
Par l’arrêté du 6 Décembre 2016 (JORF n°0291)
paru au journal Officiel le 15/12/2016

– Plaque MOTO 210x130mm, seul et unique format homologué
à compter du 1er Janvier 2017

– Les Plaques MOTO aux anciens formats (170×130) devront être changées avant
la date du 1er Juillet 2017 pour une mise en conformité (Effet rétroactif)